vendredi 23 septembre 2011
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Code des marchés publics : une histoire sans fin
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 et décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011
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BDEI mai 2011
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La Cour des Comptes épingle les collectivités locales sur la gestion de leurs déchets ménagers et assimilés
Rapport de la Cour des Comptes rendu le 13 septembre 2011 : les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers
