Au 25 août de cette année, nous aurions pu penser qu’enfin le code des marchés publics avait été toiletté, retoiletté et qu’il était enfin propre comme un sou neuf sans nécessité d’un nouveau passage à la machine. C’était sans compter sur la publication d’un nouveau décret du 14 septembre 2011 qui vient ajouter une troisième partie consacrée aux marchés de la défense et de la sécurité. Si, cet ajout laisse rêveur notamment quant aux marchés passés par les collectivités territoriales sauf à imaginer une commande d’armes de destruction massives en cas de désaccord dans le nouveau cadre de l’intercommunalité ou pour régler des différends liés à la fonction publique, le texte apporte de réelles modifications pour les marchés que l’on peut estimé d’habituels.

Ainsi, l’article 114 relatif à la sous-traitance est modifié. Il résulte de l’étude du décret que lorsque la sous-traitance interviendra au moment du dépôt, le candidat devra fournir, au surplus des capacités professionnelles et financières du sous-traitant, une déclaration de ses capacités techniques.

En outre, concernant l’article 53 et ses critères, le pouvoir adjudicateur pourra désormais attribuer le marché à un candidat selon de nouveaux critères tels que « les coûts tout au long du cycle de vie » qui semble-t-il prendrait en en compte la remise en état du site et « la sécurité d’approvisionnement, l’interopérabilité et les caractéristiques opérationnelles ».

Rassurons-nous donc, le code des marchés publics est bien vivant. Une petite pensée toutefois pour les éditeurs de codes papier qui doivent s’adapter à cette vie loin d’être tranquille !

A suivre …