Dans une réponse ministérielle en date du 10 août 2010, il a été rappelé le principe selon lequel la mise à l'écart d'un agent territorial pour des motifs d'ordre politique est susceptible de donner lieu à un recours contentieux.

S'il apparaît que cette décision a été prise pour des motifs autres que ceux tirés de la bonne marche du service et de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, elle pourra être annulée par le juge administratif comme entachée de détournement de pouvoir ou, le cas échéant, comme contraire aux dispositions de l'article 6 quinquiès de la loi n° 88-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Cette procédure peut être engagée sans préjudice d'éventuelles actions pénales contre l'élu ou l'agent responsable en cas de harcèlement (Cass. Crim. 21 juin 2005, Bulletin n° 187, page 661).