Publication de la circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées dans la collectivité territoriale de Corse et de la circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées
Ces deux circulaires précisent, plus que tardivement, les modalités de mise en œuvre de la réforme du classement qui était prévue par la loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme.
La première reprend les règles générales applicables à l'ensemble du territoire excepté la Corse en abordant les différents aspects de la mise en œuvre des mesures prévues par le décret et l'arrêté du 2 septembre 2008.
Elle passe ainsi en revue les simplifications apportées à la procédure, les avantages offerts par le classement ou encore les modalités de prise en compte de l'intercommunalité.
J’attire votre attention sur les annexes qui proposent des modèles de délibération, la liste des animations susceptibles d'être prises en compte, ainsi qu'un tableau détaillé et commenté retraçant l'ensemble des critères susceptibles d'être pris en compte pour les différents classements.
La seconde circulaire du 3 décembre 2009 adapte ces dispositions au cas particulier de la collectivité territoriale de Corse, qui dispose de pouvoirs propres en matière de communes touristiques et de stations classées.

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