Le Conseil d’Etat, constatant que le critère de la rémunération substantielle par les usagers d’une association n’était pas établi, a estimé qu’il existait un doute sérieux sur le caractère de délégation de service public du contrat, de nature à motiver la demande de sursis à exécution du jugement du tribunal administratif du 31 mars 2009.

Pour le Conseil d’Etat et au regard de cette absence de critère, le contrat était une simple convention visant à autoriser l’association à occuper le stade municipal Jean-Bouin.