La cour administrative d'appel de Nantes a confirmé, dans un arrêt du 1er décembre 2009, la condamnation de l'Etat pour la prolifération des algues vertes sur les côtes bretonnes en raison d'une double « carence fautive », dans l'insuffisante application tant du droit communautaire que de la réglementation des installations classées aux exploitations agricoles d'élevages.

L’Etat devra, en conséquence, verser 24 000 € aux quatre associations requérantes.