La circulaire d’application du code des marchés publics prend désormais la forme d’un « guide de bonnes pratiques ». Ce guide est destiné à expliciter les dispositions du code des marchés publics.

Une refonte de la circulaire du 3 août 2006 portant manuel d’application du code a été rendue nécessaire par les nombreuses modifications apportées depuis la fin de l’année 2008 au droit des marchés public.

Ce guide, qui ne présente pas de caractère réglementaire, se substitue à la circulaire de 2006.

Le parti a été pris d’illustrer les recommandations par des références jurisprudentielles, ce qui permet de donner des exemples précis, et d’étayer avec un soin particulier les conseils apportés aux acteurs de la commande publique.