Tous les deux ans, les seuils des directives européennes sur les marchés publics sont révisés par la Commission européenne de manière à respecter les engagements internationaux de l’Union pris en vertu de l’Accord plurilatéral sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce.

Un règlement de la Commission a été publié le 1erdécembre 2009 au JOUE (Règlement CE n° 1177/2009) fixant les nouveaux seuils pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011.

L’attention des acheteurs publics est appelée sur la nécessité de respecter ces nouveaux seuils, tant pour la détermination des procédures à mettre en oeuvre que pour les mesures de publicité à effectuer, à l’occasion des procédures pour lesquelles une consultation aura été engagée ou un avis d’appel à la concurrence aura été envoyé à la publication à partir du 1er janvier 2010.