On se souviendra que le tribunal correctionnel de Paris, avait, le 16 janvier 2008, reconnu l'existence d'un "préjudice écologique" à la suite de la  marée noire provoquée par le naufrage de l'Erika dans le golfe de Gascogne le 12 décembre 1999.

Le Tribunal avait ainsi jugé que "les collectivités territoriales qui reçoivent de la loi une compétence spéciale en matière d'environnement leur conférant une responsabilité particulière pour la protection, la gestion et la conservation d'un territoire, peuvent demander réparation d'une atteinte causée à l'environnement sur ce territoire".

Cependant, seul le département du Morbihan avait été indemnisé à ce titre. La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) avait également été indemnisée mais n’avait pas « accepté le chèque payé par TOTAL ».

Sous la plume de la journaliste, l’on apprend alors que l’association a décidé de faire appel « parce que Total a refusé de reconnaître le préjudice écologique » et qu’elle se bat « pour faire avancer le droit, pour faire reconnaître le prix de la biodiversité, du vivant non commercial ».

Là est toute la question : comme chiffrer le préjudice écologique ?

Pour tenter de chiffrer l’inchiffrable, l’article rappelle que plusieurs collectivités territoriales avaient commandé une étude en 2007 afin d’évaluer l’atteinte au patrimoine naturel mais cette dernière n’avait pas convaincu le juge.

Aujourd’hui, de nombreuses collectivités parmi lesquelles les régions Bretagne, Pays-de-la Loire, Poitou-Charentes, le département du Finistère, la communauté d'agglomération du Pays de Lorient, les communes de Ploemeur et Saint-Nazaire se sont portées parties civiles dans le procès en appel de l'Erika qui s'est ouvert ce 5 octobre à la Cour d’appel de Paris.

Il conviendra donc de convaincre la Cour d’Appel avec une nouvelle étude dressant un « état zéro  avant la marée noire » qui permettra de chiffrer le préjudice.

La notion de "préjudice écologique" sera donc au cœur de ce procès qui doit se tenir jusqu'au 18 novembre

SB