jeudi 5 novembre 2009

L’histoire d’une abrogation d’un texte qui en abrogeait un autre …

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 28 octobre 2009, SCA L’Armorique Maraîchaire, est venu indiquer que l’abrogation d’un texte qui en abrogeait un précédent ne faisait pas revivre ce dernier

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Vu dans Libération du 2 novembre 2009

Libé met en scène le procès contre Total  : observation sur l’article « Le Procès de « L’Erika » ou comment fixer le juste prix de la nature par Eliane PATRIARCA 

 

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