Rappelons que la loi énumère des dispositions visant à supprimer les obstacles juridiques et statutaires à la mobilité des fonctionnaires, puis celles destinées à assurer la continuité du service tout en permettant son adaptation. Elle prévoit également des mesures financières visent à encourager l'utilisation du droit à la mobilité ou à faciliter la mobilité obligée. 

A titre de rappel, le régime de l’IFTS est déterminé par le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 qui dispose que "le montant de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires varie suivant le supplément de travail fourni et l’importance des sujétion auxquels le bénéficiaire est appelé à faire face dans l’exercice effectif de ses fonctions."

Femme de conviction, Stéphanie Beauvillard a toujours exercé sa pratique professionnelle plus particulièrement dans le domaine du droit public et de l’environnement. Ainsi, après des débuts en qualité d’avocate stagiaire au sein du cabinet BOIVIN et associés (Paris) spécialisé en droit public et en droit de l’environnement, elle rejoint en octobre 2000 le cabinet ADAMAS Affaires Publiques (Paris) avec pour activités dominantes le droit public (contrats publics, intercommunalité, domaine public) et l’environnement et l’urbanisme.

 

En 2003, Stéphanie Beauvillard a intégré l’équipe dédiée aux contrats publics du cabinet Bruno Kern Avocats (Paris) pour renforcer l’expertise du cabinet en droit de l’environnement et de l’urbanisme ainsi qu’en montages contractuels complexes.

Après deux années passées au sein de ce cabinet parisien, Stéphanie Beauvillard était en charge de 2005 à 2009 du département droit public et droit de l’environnement de la Direction Régionale de Marseille du cabinet FIDAL où son activité s’est concentrée sur l’ensemble des domaines du droit public.

Titulaire d’une maîtrise de droit public, d’un magistère de droit de l’environnement et de l’urbanisme et d’un DEA droit de l’urbanisme et de l’environnement, ses références attestent d’une capacité à intervenir dans les problématiques de haute technicité du Droit Public et du Droit de l’Environnement.

Droit des collectivités locales 

Droit des contrats publics (Marchés publics, Délégation de service public, BEA, contrats de partenariats…) 

Domanialité Publique

Intercommunalité

Droit l'urbanisme (permis de construire, DUP, planification urbanistique, préemption, expropriation ….) 

Droit de la fonction publique

Associations

SEM

Aides publiques

 

Les installations classées

La dépollution : les sols, les déchets, l’amiante, les produits chimiques

La planification environnementale

L’aménagement du territoire, des espaces naturels protégés, de l’urbanisme, du sous-sol

Les ressources naturelles et l’énergie : l’eau, l’air, l’énergie

La fiscalité de l’environnement

La chasse, la pêche

Les risques naturels

 

Le Cabinet Beauvillard s’est doté de moyens importants, banques de données et fonds documentaires performants pour atteindre qualité et continuité. En outre, du fait de certaines problématiques ayant un caractère pluridisciplinaires, Stéphanie Beauvillard a su s’entourer de professionnels de haut niveau (notaires, experts-comptables, cabinets de conseils, d’audit ou des bureaux d’études techniques spécialisés) et répondant aux mêmes valeurs.

Respect de l’homme : l’équipe privilégie les liens directs avec la clientèle, son écoute, son accompagnement tout au long des conseils et des procédures mis en place. Les maîtres mots sont le respect des délais et de la déontologie en renouant avec l’approche puriste du métier pour ne plus voir les métiers du droit comme un pur « produit commercial ».

 

Respect de l’environnement : le Cabinet privilégie les partenaires certifiés ou ayant une approche respectueuse, en utilisant un matériel recyclable et en adoptant une attitude moins consommatrice et plus écologique.

 

Efficacité : chaque client est un cas juridique spécifique et ce dernier ne saurait en aucun cas être considéré comme un simple produit. Le Cabinet ne se permettra jamais de produire des avis ou des consultations générales et stéréotypés. L’efficacité signifie également la rapidité de réaction, la possibilité de joindre facilement l’avocat et la fixation de délais raisonnables afin de permettre un accompagnement et un conseil adapté à chaque problématique. Enfin l’efficacité rime avec le dynamisme et l’énergie mis au service des clients pour se « battre » et gagner !